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Conditions générales de vente

 

Mentions légales

Le présent texte constitue les conditions générales d'utilisation du site accessible à l'adresse "http://www.danielmaghen.com" (ci-après dénommé le "Site").

En accédant ou en utilisant ce Site, vous acceptez les conditions générales (avant toute commande l’internaute doit cocher la case d’acceptation des présentes conditions générales de vente entérinant ainsi son acceptation).
Nous nous réservons le droit de refuser l'accès à tout ou partie du Site à tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes conditions générales.

Utilisation du blog : Vous vous engagez par ailleurs à ne pas adresser ou transmettre des textes ou images contraires à la loi, ou susceptibles de choquer la sensibilité, notamment par un contenu haineux, pornographique, ou incitatif à des comportements du même ordre. La société Arts Graphiques se réserve le droit de prendre toute mesure, ou d'engager toute action qu'elle estime nécessaire au cas où son Site serait utilisé pour diffuser des éléments de cette nature.

Le Site est soumis à la législation française, sa langue officielle est le français. Les juridictions françaises - et plus particulièrement le tribunal de grande instance de Paris - sont seules compétentes pour tout litige ou tout contentieux qui pourrait naitre à l’occasion des présentes conditions générales de vente.
Limitation de clientèle
Tout utilisateur du site déclare avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site et lui permettant d’utiliser une carte bancaire.

    Vente en ligne

  • Caractéristiques des biens et services proposés sur le Site

    • Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le Site. Les articles proposés sont des œuvres originales uniques mises en vente physiquement parallèlement auprès de la Galerie Daniel Maghen.

    La société Arts Graphiques ne peut garantir la primauté d’une vente ayant lieu sur le Site.

    La vente retenue de manière effective, est celle dont la Galerie Daniel Maghen a première connaissance. La primauté étant accordée à une vente effectuée sur le lieu de la Galerie Daniel Maghen, 36 rue du Louvre à Paris.
    La disponibilité et la livraison d’un produit ne sont garanties que par l’envoi par nos soins d’un mail de confirmation de votre commande. En cas d’indisponibilité d’un produit dès lors que la commande est déjà passée et confirmée, un mail informera le client. Tout ou partie de sa commande sera annulée et il sera remboursé dans un délai maximum de 10 jours ouvrés sous forme de recréditation de sa carte bancaire. Les articles disponibles commandés ne pourront quant à eux faire l’objet d’une annulation.
    Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photographies et les descriptions textuelles des produits n’ont qu’une valeur indicative et ne sont en aucun cas contractuelles.

  • Commande

    • Les commandes sont exclusivement reçues par le Site après acceptation des présentes conditions générales de vente.
    L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
    – remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s’identifier avec le login et mot de passe créés lors d’une précédente commande,
    – valider sa commande après l’avoir vérifiée notamment l’adresse de Livraison de l’article;
    – effectuer le paiement en ligne par l’un des moyens proposés : Carte bleue, Carte Visa, Master Card, Paypal; par chèque ou virement bancaire ;
    – confirmer son règlement qui valide sa commande.
    La société Arts Graphiques communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Elle confirmera par message électronique l’acceptation définitive de l’offre d’achat justifiant la formation définitive du contrat.

    L’ensemble des données fournies et la commande enregistrée vaudront acceptation des opérations effectuées, et preuve de la commande ferme et définitive.

    Archivage et preuve :
    Danielmaghen.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
    Les registres informatisés de danielmaghen.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

  • Modification ou résiliation de la commande

    • Modification de commande :
    Toute demande de modification d’une commande doit être effectuée par écrit auprès de la société Arts Graphiques à l’adresse mail suivante : commandes@danielmaghen.com avant expédition de l’objet.
    Au-delà d’un délai de 24 heures, toute commande sera considérée comme définitive et devra être réglée intégralement par le Client sans que celui-ci ne puisse prétendre à aucune indemnité ni compensation autre que l’exécution de sa commande.

    Résiliation :
    Conformément à l’article L 121-20 et suivant le code de la consommation, les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation de 7 jours (sept jours) à compter de la réception de leur commande pour effectuer un retour du produit au vendeur pour un échange ou un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui resteront dans tous les cas à charge du client. Le délai commence à courir au jour de la réception de l’article (ou de la première présentation s’il s’agit d’un courrier recommandé AR).

    Toute pièce retournée devra être expédiée en Recommandé avec Accusé de Réception. Faute de justificatif de réexpédition par le client, le (ou les) produit(s) sera (seront) considéré(s) comme non restitué(s) et le règlement sera conservé.
    La société Arts Graphiques se réserve le droit de refuser tout retour dont la pièce aurait subit un dommage lors du transport.

  • Livraison

    • Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. L’adresse doit être effective pour permettre la remise en main propre contre émargement et ne saurait être valablement faite auprès d’une boite postale ou d’une poste restante.

    Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société Arts Graphiques. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
    L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés.

    Délais d’expédition et de livraison
    Le Site utilise les services de la Poste Colissimo Expert et les services Chronopost.
    Le délai d’expédition, tenant compte du délai de préparation, est de 10 jours ouvrés. A cela il sera rajouté le délai de livraison du transporteur (la poste / colissimo / Chronopost / transporteur).

    Conformément à l’Article 28 de la Loi Châtel (article L. 121-20-3 alinéa 1 du code de la consommation), le Site indique une date limite de livraison consultable avant la conclusion du contrat.
    De manière générale : le délai de livraison sera de 21 jours avec possibilité de prorogation dans le cadre d’une prorogation d’une exposition.

    Annulation de commande
    Le Client peut annuler sa commande par courrier recommandé avec accusé de réception doublé d’un message internet par mail à l’adresse : commandes@danielmaghen.com, dès lors que le retard de livraison excède de sept (7) jours la date limite de livraison qui lui a été indiquée avant la conclusion du contrat. La somme correspondant à la commande annulée, prélevée par le Site, sera alors remboursée à l’acheteur sous trente (30) jours à compter de l’annulation de ladite commande. Nonobstant ce qui précède, dans le cas où l’acheteur aurait reçu les produits commandés après l’annulation de sa commande, le remboursement de la commande ne pourra intervenir qu’à compter de la réception en retour de celui-ci par le Site et sous réserve que la commande soit complète et dans son parfait état d’origine.
    Dans ce cas, les frais de retour seront également remboursés à l’acheteur sur fourniture des justificatifs par ce dernier.

    Frais généraux d’expédition et autres taxes
    - Les différentes taxes applicables en fonction du territoire sur lequel le client est domicilié sont et restent imputables exclusivement au client acheteur qu’il accepte dès la souscription de la commande.
    - Les frais d’envoi et d’assurance afférents à la livraison sont fixés par la société Arts Graphiques en fonction de la valeur de la commande et intégralement imputés sur le compte du client.

    La société Arts Graphiques ne saurait procéder à de fausses déclarations ou à une description tronquée de l’objet pour minorer ou supprimer des frais éventuels de dédouanement ou les taxes locales.

    Problèmes de livraison
    Il est de l’entière responsabilité de l’acheteur de constater l’état du colis à sa livraison et de refuser la livraison auprès de la Poste s’il constate une effraction ou un dommage sur ce dernier.

    Si l’emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert au moment de la livraison, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

    Tout colis accepté est considéré « comme accepté en l’état ».

    Pour obtenir le remboursement des articles, l’acheteur devra nous informer le jour de la livraison ou au maximum le jour ouvré suivant la livraison de tout problème constaté en nous adressant un message à commandes@danielmaghen.com. Il devra faire état de manière détaillée du problème constaté (par ex colis endommagé, déjà ouvert,…).

    Force majeure
    La galerie Daniel Maghen ne saurait être tenue pour responsable de la non-exécution du contrat conclu ou d’une commande, causée par un événement ayant un caractère de force majeure ou de cas fortuit.

  • Service client

    • Un service client est à disposition pour tout conseil ou demande d’information du mardi au samedi de 10h30 à 19h00 au numéro de téléphone suivant : 01 42 84 37 39 (numéro de téléphone non surtaxé) ou par mail à info@danielmaghen.com.

    Les questions relatives aux commandes sont à adresser à commandes@danielmaghen.com.

    Attention : afin de faciliter le traitement de vos demandes, veillez à fournir votre nom et email ainsi que le numéro de référence de votre commande.
    Pour passer une commande, vous pouvez vous rendre à la Galerie Daniel Maghen au 36 rue du Louvre à Paris, ou accéder au site danielmaghen.com.

  • Modalités de paiement

    • Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

    La société Arts Graphiques se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

    Le prix total de toute commande doit être réglé comptant et sans escompte par l’acheteur à la date de la commande.

    Le règlement de la commande pourra être effectué par :
    - Chèque :
    La commande sera alors réservée 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception du chèque, la commande sera annulée. La commande ne sera validée qu’à réception du chèque et après validation. L’expédition de la commande ne sera effectuée qu’après réception du caractère provisionné du chèque.
    Le libellé devra être rédigé à l’ordre de : Galerie Daniel Maghen.
    - Virement bancaire :
    La commande sera réservée 7 jours. Au delà de ce délai, sans validation du virement auprès de l’organisme bancaire, la commande sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à partir de la validation du virement. L’ordre de virement doit être accompagné du numéro de commande ainsi que du nom et email du client.
    - CB :
    Carte bleue (Visa, Mastercard). Les règlements seront réalisés par le biais du protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
    - Paypal :
    Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir souscrit un compte auprès de la société Paypal. En cas de paiement par Paypal, ce sont les conditions générales de vente Paypal (http://www.paypal.fr) qui s’appliquent.

    Contrôle anti-fraude :
    La société Arts Graphiques contrôle toutes les commandes effectuées sur le Site. Le service bancaire HSBC par lequel le Site passe, pour le paiement e-commerce, par un contrôle anti-fraude ne permettant pas l’hameçonnage. Dans le cadre de ces contrôles, nous pourrons être amené à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande.

    Facture :
    La facture réglée sera expédiée sur support papier en complément de la commande.

    Défaut de paiement :
    La société Arts Graphiques se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

    Utilisation du Site
  • Données personnelles

    • En application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

  • Collecte et utilisation des données

    • Il peut vous être demandé votre adresse e-mail, nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, profession, adresse de domicile, numéro de téléphone, et autres informations nominatives sur le Site par le biais de l’inscription à la newsletter ou la création d’un compte client.

    Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire. Elles sont signalées par un astérisque. Nous tenons à vous indiquer que si vous choisissez de ne pas nous les communiquer, nous ne serons pas à même de traiter votre demande ou votre commande.

    Les catégories de données personnelles collectées sont les suivantes :
    - identité
    - adresse électronique
    - adresse postale (valant élection de domicile)
    - situation familiale
    - date et lieu de naissance
    - téléphone
    - profession
    - nationalité

    Seules les données personnelles fournies volontairement par vous-même sont recueillies. La société Arts Graphiques les utilise pour répondre à vos demandes concernant certains services, ainsi que pour optimiser le fonctionnement et l'efficacité du Site.
    Nous nous engageons à ne pas vendre ou communiquer à des tiers les adresses de nos internautes sans leur accord préalable.

    Droits d'accès, de modification et de suppression de vos données personnelles
    Les informations sont conservées par la société Arts Graphiques pour une durée illimitée. Nous tenons à vous informer que vous disposez, à l'égard de toutes ces informations et notamment des données personnelles collectées ou générées préalablement, au cours ou à la suite du présent traitement, d'un droit d'accès, de rectification et de retrait.
    L'exercice de ces droits se fera dans le respect des conditions prévues par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d'application relatifs à " l'informatique, aux fichiers et aux libertés " en faisant la demande directement par courrier auprès de la société Arts Graphiques : Site Internet - Galerie Daniel Maghen, 36 rue du Louvre 75001 Paris ou en envoyant un e-mail à cnil@danielmaghen.com.

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  • Propriété intellectuelle

    • Art.3 : toutes les images illustrations et œuvres présentées ou reproduites sur le Site sont strictement protégées par le droit d’auteur et le code de la propriété intellectuelle et ce pour la France, l’Europe et le monde entier ; toute reproduction ou représentation totale ou partielle des images ou du site danielmaghen.comen tout ou seulement en partie est formellement interdite. Chaque auteur dont les œuvres sont présentées exposées ou reproduites sur le site danielmaghen.com conserve la pleine et entière propriété de son droit d’auteur (ou copyright pour la législation anglo-saxonne), la société Arts Graphiques ne pouvant être tenu pour responsable d’une utilisation prohibée qui pourrait en être fait.

    Le Site et chacun des éléments qui le composent (son arborescence, les marques, graphismes, textes, photographies, images des planches originales, animation flash...) relèvent de la législation française notamment celle relative au droit d'auteur, aux bases de données et à la propriété intellectuelle.
    En particulier, la marque Galerie Daniel Maghen et son logo sont la propriété de la société Arts Graphiques, 36 rue du Louvre 75001è Paris.
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  • Liens

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  • Responsabilité

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  • Conditions d'achat des produits tiers

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  • Hébergement du site Web

    • Le Site est hébergé par la société Ikoula.
    IKOULA
    Energy Park 6
    130 boulevard de Verdun
    92413 COURBEVOIE CEDEX
    France.

  • La société Arts Graphiques

    • Le site www.danielmaghen.com est édité par la société Arts Graphiques,
    Dont le siège social est 36 rue du Louvre - 75001 Paris
    Tél. : 01 42 84 37 39
    SARL unipersonnelle
    Capital social : 7.622,00 EURO
    Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro : 421875550
    Représentée par M. Daniel Maghen, en qualité de dirigeant.

    Contentieux et compétence judiciaire

    En cas de conflit afférant à toute application des présentes conditions générales de vente, la compétence juridictionnelle est attribuée aux juridictions parisiennes et (ou) au Tribunal de Grand Instance de Paris, chaque parties faisant élection de domicile aux adresses mentionnées dans le bon de commande.
    Le société Arts Graphiques élisant domicile à son siège social.


Galerie Daniel Maghen
36 rue du Louvre
75001 Paris
Tel.: 01 42 84 37 39

Du Mardi au Samedi
de 10h30 à 19h00

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